Mentions légales

Envoyer Imprimer

Cabinet Me Patrick Besse

Avocat inscrit au Barreau de Dax et près la Cour d'Appel de Pau
30, place du Maréchal Joffre - B.P. 15
40101 Dax Cedex

Tél. : 05 58 56 18 05
Mobile : 06 67 27 33 94 
Télécopie : 05 58 56 98 73

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

CODE APE : 6910Z
SIRET : 448 095 703 00014
SIREN : 448 095 703
TVA INTRA : FR 1144800570300014

Autorité professionnelle compétente
Barreau de Dax

Régles professionnelles applicables
Règlement Intérieur Unifié de la profession d'Avocat et Loi du 31 décembre 1971 modifié et décret du 27 novembre 1991

 

Déclaration CNIL : Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe 09 Mai 2006 - J.O n° 128 du 3 juin 2006

Crédits photographies
Cabinet Me Patrick Besse - 30, place du Maréchal Joffre BP 15 - 40101 Dax Cedex

Responsable de la publication
Me Patrick BESSE - Avocat

Code de la propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des auteurs ou de leurs ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Protection des pages et tous élèments du site
Toute copie, même partielle d'éléments de ce site est strictement interdite.

Liens
Le présent site Internet peut fournir des liens ou des références à d'autres sites. Adiane n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites. Il ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d'autres sites sont fournis uniquement dans un but de commodité.

Erratum
Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site, veuillez nous en excuser. Vous pouvez nous faire part de vos remarques en nous écrivant au Cabinet Me Patrick Besse - 30, place du Maréchal Joffre BP 15 - 40101 Dax Cedex.

CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"); pour l'exercer adressez-vous au Cabinet Me Patrick Besse - 30, place du Maréchal Joffre BP 15 - 40101 Dax Cedex.

Utilisation du site internet
Site Internet optimisé pour une utilisation avec Internet Explorer v.6 et plus.

Site internet
Conception, réalisation et hébergement : Adiane - Dax - www.adiane.com