Droit fiscal

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Conseiller, assister, défendre

Ces trois missions traditionnelles de l’avocat trouvent leur pleine expression dans le droit fiscal, ce domaine très technique et austère.

Le conseil

Une décision d’ordre patrimonial, une décision de gestion concernant l’entreprise, une opération de restructuration, de cession, de prise de participation, une option fiscale, une alternative impliquant la famille, si elle est mal exprimée, peut emporter comme fétu de paille l’acquis de toute une vie par des conséquences fiscales que l’on n’a pas imaginées. L’avocat fiscaliste, préalablement consulté, pourra par une simple prospective technique, éviter les pièges et les embûches tendus par une législation toujours plus pointilleuse, plus dense, plus confuse.
Il faut prévenir par le conseil tout contentieux possible.

L’assistance

Quelle que soit la forme d’un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, rehaussement sur une vente ou une succession, examen de situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces, perquisition, poursuites et saisies), seul un véritable professionnel de la fi scalité peut efficacement aider un contribuable en difficulté ou un dirigeant d’entreprise qui ne maîtrise pas suffisamment les arcanes du droit fiscal, et qui est parfois incapable, physiquement, voire psychologiquement, de faire face avec toute la lucidité indispensable à ce qui est considéré parfois comme un coup du sort.
L’avocat peut ainsi l’assister et le représenter dans ses relations avec l’administration fiscale et devant les Commissions départementales.

La défense

L’avocat spécialisé en droit fiscal assiste efficacement ses clients dans le contentieux. Il intervient dès le stade de la réclamation devant l’administration et produira, s’il le faut, tous les mémoires en défense ou en réplique devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel. De même, il présentera les observations orales lors des audiences de ces juridictions.

L’étendue de son action

Exemples :
• Fiscalité de l’entreprise : conseil et ingénierie fiscale ; gestion fiscale de l’entreprise ; audit fiscal au regard de tous impôts et taxes ;
• Fiscalité des personnes et du patrimoine : préparation des déclarations de revenus, d’impôts sur la fortune, déclaration de succession et de donation, opérations de défi scalisation ;
• Fiscalité immobilière : calcul des plus-values, préparation des déclarations, fiscalité des investissements;
• Fiscalité internationale : étude des Conventions – représentation fiscale. Optimisation fiscale des groupes de sociétés. Etude de l’incidence des réglementations européennes ;
• Assistance à vérification et examen de situation personnelle ;
• Contentieux préalable et juridictionnel.
Par sa compétence, son impartialité, son indépendance, l’avocat en droit fiscal est l’interlocuteur privilégié du chef de famille ou du chef d’entreprise.

Sa compétence

L’avocat en droit fiscal est d’abord un avocat. Après sa maîtrise de droit ou son doctorat, après avoir passé avec succès le C.A.P.A., il a accompli son stage de deux années dans le cabinet d’un de ses confrères, lui-même spécialisé en droit fiscal. A l’issue de ce stage, il a obtenu un certificat de spécialité.
Il a donc, avant même de pouvoir faire état de son titre de spécialité, accompli de nombreuses missions et actes dans son domaine de prédilection, le droit fiscal. Cette formation, essentiellement pratique et de très haut niveau, est évidemment un gage de compétence et d’efficacité.
De plus, il a su acquérir au cours de ses études et de ses expériences professionnelles les nécessaires compétences comptables, les indispensables connaissances en droit des sociétés, droit des personnes et autres disciplines qui permettent d’apprécier une question fiscale dans son ensemble.

Son impartialité

L’avocat en droit fiscal permet de porter sur un dossier un regard impartial, emprunt de la neutralité de l’homme compétent qui analyse. Libre à l’égard des autres professionnels du droit ou du chiffre, son avis n’en a que plus d’importance.
Libre à l’égard de l’administration fiscale, bien que parfois issu de son sérail, son action n’en est queplus efficace.

 

MAJ 2015-10