Actualité du Cabinet

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Conseil & Rédaction

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L'Avocat, le conseil juridique naturel de l'entrepreneur en lien avec l'expert-comptable

Transaction immobilière

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Vous envisagez de céder ou d'acquérir un fonds de commerce ou un bien immobilier ? au titre de ses activités accessoires Me BESSE recueillera vos mandats

Procédure participative & Défense

Procédure participative & Défense

CABINET D’AVOCAT PATRICK BESSE

Avocat inscrit au Barreau de Dax et près la Cour d’Appel de Pau

Coordonnées

Maître BESSE

Cabinet d'Avocat Patrick BESSE
30, place du Maréchal JOFFRE
B.P. 30015
40101 Dax Cedex

Tél. : 05.58.56.18.05
Mobile : 06.67.27.33.94

E-mail : besse.patrick@cegetel.net
E-mail cryptée avec certificat : patrick.besse@avocat-conseil.fr

L’Acte d’Avocat Electronique

L’Acte d’Avocat électronique (AAe) est désormais accessible en ligne.

Cet acte d'avocat 100% électronique, mais avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier, est un outil juridique simple, rapide, et sécurisé.
Il permet une date certifiée, une signature accélérée, un archivage garanti, sécurisé, et accessible en ligne.

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Conseil et Rédaction

• Droit des sociétés
   - Abonnement juridique annuel incluant des conseils verbaux sur les domaines d'activités de la société et la mission usuelle de secrétariat juridique pour tout type de société, y compris les S.C.I.
   - Constitution de sociétés ou de groupement de toute nature (SARL, SARLU, SAS, SASU, SA, SNC, SCM, SCI, SCP, GIE...).
   - Modifications statutaires de toute nature (augmentation de capital, changement de gérant, changement de dénomination sociale et autres)
   - Transmission de fonds de commerce, de fonds artisanal, de fonds artisanal de taxi, de clientèle civile (médecin, masseur-kinésithérapeute, infirmière et autres) droit au bail, acquisition et cession d'entreprises (cession de bloc de contôle), cession de parts sociales,restructuration.- transformation en S.A.S.U., S.A.S., S.A.R.L., S.A.R.L.U., et autres 
• Droit des affaires
   - Rédaction de baux de tout type (commercial avec ou sous droit d'entrée, de courte durée, précaire, d'habitation).
   - Acquisition et cession de droit au bail.
   - convention de location-gérance
   - Contrats commerciaux.
• Droit social
   - Rédaction de contrat de travail et de contrat de toute nature (agent commerciaux, de dirigeant, et autres).
   - Procédure de licenciement, rupture conventionnelle homologuée.
   - Organisation élection du Comité Social et Economiqe (ex-délégués du Personnel)
• Procédures de recouvrement des créances
- Relance amiable, injonction de payer, assignation référé-provison, asignation sur le fonds, négociation
• Dépôt de marques et d'enveloppe Soleau auprès de l'I.N.P.I.
• Mise en place de contrat de franchise, de contrat de licence de marque

Défense

• Droit social : Procédure devant les Conseils de Prud'hommes.
• Tribunaux de commerce.
• Tribunaux d'Instance et de Grande Instance dans le ressort de la Cour d'Appel de Pau.

• Procédures civiles ou commerciales en recouvrement d'impayés sur tout le territoire français.

Transactions immobilières

• Recueil de mandat de vente, d'achat, de location de bien immobilier ou/et de fonds de commerce.
• Représentation aux audiences du TGI de Dax pour assurer les enchères sur la cession judiciaire de biens immobilier

Procédure participative

• Les personnes qui ont un conflit peuvent conclure une convention de procédure participative entre Avocats pour régler leur conflit à l’amiable.

 

Les honoraires sont fixés forfaitairement pour les formalités juridiques et au temps passé pour les procédures judiciaires.

Dans le respect de la Loi une convention d'honoraires est préalablement rédigée et la mission ne débute qu'après versement effectif de la provision.

 


Activités immobilières

Annonces enchères immobilières

Constitution du dossier d'enchères immobilières

Transactions immobilières et fonds de commerce

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